Permis de construire à Notre-Dame-Des-Landes (44130) - 930 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04411113Z1006 délivré le 2013/07/22 à Notre-Dame-des-Landes autorise une construction neuve pour un programme de 930 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 930 m² sur ZAC des Tannerettes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 juillet 2013 par la commune de Notre-Dame-des-Landes. Implanté ZAC des Tannerettes, à Notre-Dame-Des-Landes (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 2 530 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 930 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 930 m².
Notre-Dame-des-Landes compte 2 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC des Tannerettes, Notre-Dame-Des-Landes (44130).
SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST (SIREN 872802988, SIRET 87280298800123, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 930 m² · Variation nette totale : 930 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
930 m²
0 m²
0 m²
0 m²
930 m²
930 m²
Total
0 m²
930 m²
0 m²
0 m²
0 m²
930 m²
930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
14
Répartition par taille
2 pièces
4
3 pièces
5
4 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
14
Surface créée
930 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
930 m²
Superficie du terrain
2 530 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite930 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-Des-Landes (44130). Les travaux prévoient la création de 930 m²; la surface après travaux atteint 930 m². Le terrain couvre 2 530 m².
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