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Déclaration préalable n°DP 08516424C0094 à Notre-Dame-de-Monts (85) pour un logement non opposée le 12 septembre 2024 à SCI SLJM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08516424C0094 délivré le 12 septembre 2024 par la ville de Notre-Dame-de-Monts (85690), pour un projet situé 7 Avenue des Yoles, NOTRE DAME DE MONTS (85690). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 228 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SCI SLJM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 7 Avenue des Yoles, NOTRE DAME DE MONTS (85690), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2024 par la Ville de Notre-Dame-de-Monts.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 31 m² sur une emprise foncière de 228 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (31 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 m²
  • Surface du terrain : 228 m²
  • Référence cadastrale : AN 247

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2024
Foncier228 m²
Surface construite31 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SLJM
  • SIREN : 898931597
  • SIRET : 89893159700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE MONTS (85160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 31 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08516424C0094
  • Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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