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Permis de construire à Notre Dame De Monts (85690) - 1 445 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08516423C0033 délivré le 2024/03/01 à NOTRE DAME DE MONTS autorise une construction neuve pour un programme de 1 445 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SELEN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 445 m² sur 15-17 rue des Combattants. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 1 mars 2024 par la commune de NOTRE DAME DE MONTS. Implanté 15-17 rue des Combattants, à Notre Dame De Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SELEN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 981 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 445 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 445 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).

NOTRE DAME DE MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15-17 rue des Combattants, Notre Dame De Monts (85690).

Références cadastrales : AP, 137, AP, 139.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELEN (SIREN 981241672, SIRET 98124167200014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 1 445 m² · Variation nette totale : 1 364 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation81 m²1 445 m²0 m²81 m²0 m²1 364 m²1 445 m²
Total81 m²1 445 m²0 m²81 m²0 m²1 364 m²1 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces13
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Logements supprimés1
Surface créée1 445 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée81 m²
Surface après travaux (totale)1 445 m²
Superficie du terrain981 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 445 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08516423C0033
  • Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre Dame De Monts (85690). Les travaux prévoient la création de 1 445 m² et des démolitions de 81 m²; la surface après travaux atteint 1 445 m². Le terrain couvre 981 m².

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