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Permis de construire à Notre Dame De Monts (85690) - 1 394 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08516422C0058 délivré le 2023/05/10 à NOTRE DAME DE MONTS autorise une construction neuve pour un programme de 1 394 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA RESIDENCE BLEUE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 394 m² sur 47 rue de la Croix de la Gail. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 mai 2023 par la commune de NOTRE DAME DE MONTS. Implanté 47 rue de la Croix de la Gail, à Notre Dame De Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA RESIDENCE BLEUE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 1 805 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 394 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 394 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

NOTRE DAME DE MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 rue de la Croix de la Gail, Notre Dame De Monts (85690).

Références cadastrales : AR, 93.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA RESIDENCE BLEUE (SIREN 920036837, SIRET 92003683700010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 584 m² · Surface après travaux (totale) : 1 394 m² · Variation nette totale : 810 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 394 m²0 m²0 m²0 m²1 394 m²1 394 m²
Autres locaux non résidentiels584 m²0 m²0 m²584 m²0 m²-584 m²0 m²
Total584 m²1 394 m²0 m²584 m²0 m²810 m²1 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces13
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 394 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 394 m²
Superficie du terrain1 805 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08516422C0058
  • Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre Dame De Monts (85690). Les travaux prévoient la création de 1 394 m² et des démolitions de 584 m²; la surface après travaux atteint 1 394 m². Le terrain couvre 1 805 m².

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