Permis de construire à Notre Dame De Monts (85690) - 441 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°08516422C0030 délivré le 2022/09/17 à NOTRE DAME DE MONTS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 441 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SERAPH NOTRE-DAME-DE-MONTS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 80 avenue de la mer. Déposé en été 2022, autorisé le 17 septembre 2022 par la commune de NOTRE DAME DE MONTS. Implanté 80 avenue de la mer, à Notre Dame De Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SERAPH NOTRE-DAME-DE-MONTS.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 398 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (335 m² issues de transformation, 335 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 365 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 441 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
NOTRE DAME DE MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 80 avenue de la mer, Notre Dame De Monts (85690).
Références cadastrales : AO, 130.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SERAPH NOTRE-DAME-DE-MONTS (SIREN 981082142, SIRET 98108214200010, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VAIRE (85150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 0 m² | 335 m² | 4 m² | 0 m² | 331 m² | 365 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | -335 m² | 76 m² |
| Total | 445 m² | 0 m² | 335 m² | 4 m² | 335 m² | -4 m² | 441 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 123 m² |
| Hébergement hôtelier | 212 m² |
| Total détail | 335 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 441 m² |
| Superficie du terrain | 398 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08516422C0030
- Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre Dame De Monts (85690). Les travaux prévoient des transformations pour 670 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 398 m².
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