Permis de construire à Notre Dame De Monts (85690) - 296 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°08516422C0029 délivré le 2022/08/16 à NOTRE DAME DE MONTS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 296 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur ROUTE DU MOULIN DE LA CROI. Déposé en été 2022, autorisé le 16 août 2022 par la commune de NOTRE DAME DE MONTS. Implanté ROUTE DU MOULIN DE LA CROI, à Notre Dame De Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 150 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (241 m² issues de transformation, 241 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 296 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
NOTRE DAME DE MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DU MOULIN DE LA CROI, Notre Dame De Monts (85690).
Références cadastrales : C, 1128.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MACHECOUL ST MEME (anciennement (44270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 296 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 241 m² | -261 m² | 0 m² |
| Total | 316 m² | 0 m² | 241 m² | 20 m² | 241 m² | -20 m² | 296 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 241 m² |
| Total détail | 241 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 296 m² |
| Superficie du terrain | 2 150 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08516422C0029
- Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre Dame De Monts (85690). Les travaux prévoient des transformations pour 482 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 2 150 m².
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