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Permis de construire à Notre Dame De Monts (85690) - 3 114 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08516422C0028 délivré le 2022/09/04 à NOTRE DAME DE MONTS autorise une construction neuve pour un programme de 3 114 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESIDENCE JONC DE MER, le programme résidentiel autorise la construction de 3 114 m² sur 62 rue de la Barre. Déposé en été 2022, autorisé le 4 septembre 2022 par la commune de NOTRE DAME DE MONTS. Implanté 62 rue de la Barre, à Notre Dame De Monts (85690), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESIDENCE JONC DE MER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 42 logements sur une parcelle de 7 239 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 114 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 114 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

NOTRE DAME DE MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 62 rue de la Barre, Notre Dame De Monts (85690).

Références cadastrales : AI, 126, AI, 127, AI, 58.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE JONC DE MER (SIREN 912690559, SIRET 91269055900014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Toulouse (31685)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 952 m² · Surface après travaux (totale) : 3 114 m² · Variation nette totale : 2 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 114 m²	3 114 m²
Autres locaux non résidentiels	952 m²	0 m²	0 m²	952 m²	0 m²	-952 m²	0 m²
Total	952 m²	3 114 m²	0 m²	952 m²	0 m²	2 162 m²	3 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	42
Individuel groupé	14
Collectif (hors résidence)	28
Répartition par taille
2 pièces	13
3 pièces	17
4 pièces	7
5 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	42
Surface créée	3 114 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 114 m²
Superficie du terrain	7 239 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 114 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08516422C0028
Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre Dame De Monts (85690). Les travaux prévoient la création de 3 114 m² et des démolitions de 952 m²; la surface après travaux atteint 3 114 m². Le terrain couvre 7 239 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08516422C0028
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESIDENCE JONC DE MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	912690559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91269055900014
Code postal du demandeur	31685
Localité du demandeur	Toulouse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	62
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Barre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOTRE DAME DE MONTS
Code postal du terrain	85690
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	127
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	58
Superficie du terrain	7239
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	42
Nombre de logements individuels créés	14
Nombre de logements collectifs créés	28
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	14
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	28
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	13
Nombre de logements de 3 pièces créés	17
Nombre de logements de 4 pièces créés	7
Nombre de logements de 5 pièces créés	5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3114
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	952
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	952
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3114