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Déclaration préalable n°DP 08516415C0018 à Notre-Dame-de-Monts (85) pour 38 logements non opposée le 14 avril 2015 à EBTP 1

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08516415C0018 délivré le 14 avril 2015 par la ville de Notre-Dame-de-Monts (85690), pour un projet situé 78 Rue de la Braie, NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690). Le programme prévoit 38 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 18 103 m².

Programme et contexte

En avril 2015, EBTP 1 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 78 Rue de la Braie, NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2015 par la Ville de Notre-Dame-de-Monts.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 38 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 661 m² sur une emprise foncière de 18 103 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 661 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 661 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 661 m²
  • Surface du terrain : 18 103 m²
  • Référence cadastrale : AS 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2015
Foncier18 103 m²
Surface construite1 661 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés38
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EBTP 1
  • SIREN : 788909992
  • SIRET : 78890999200018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 661 m²
Surface après travaux (totale) 1 661 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²
Autres locaux non résidentiels 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² -1 661 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 661 m²
Total 1 661 m² 0 m² 1 661 m² 0 m² 1 661 m² 0 m² 1 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
141410000 38
36,8 % 36,8 % 26,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 38 (100,0 %) · en résidence : 38 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08516415C0018
  • Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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