Permis de construire à Notre-Dame-De-Monts - 1 021 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°08516415C0046 délivré le 2016/01/14 à NOTRE-DAME-DE-MONTS autorise une construction neuve pour un programme de 1 207 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 207 m² sur IMP DES CHENES VERTS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 janvier 2016 par la commune de NOTRE-DAME-DE-MONTS. Implanté IMP DES CHENES VERTS, à Notre-Dame-De-Monts, dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 3 854 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 88 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 207 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 021 m² d’habitation et 186 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 207 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
NOTRE-DAME-DE-MONTS compte 2 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP DES CHENES VERTS, Notre-Dame-De-Monts.
Références cadastrales : AN, 254, AN, 256, AN, 257.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LAROCHE SUR YON (85002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 041 m² · Surface après travaux (totale) : 1 207 m² · Variation nette totale : 166 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 041 m² | 186 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | -855 m² | 186 m² |
| Total | 1 041 m² | 1 207 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 166 m² | 1 207 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 1 207 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 207 m² |
| Superficie du terrain | 3 854 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08516415C0046
- Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-De-Monts. Les travaux prévoient la création de 1 207 m² et des démolitions de 1 041 m²; la surface après travaux atteint 1 207 m². Le terrain couvre 3 854 m².
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