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Autorisation d’urbanisme PC n°08516415C0037 à NOTRE DAME DE MONTS (85690) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08516415C0037). Le projet est situé au IMP DES ROGATIONS à NOTRE DAME DE MONTS (85690). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2015, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 3 278 m². La surface de plancher créée atteint 939 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 939 m².

Localisation du projet

Adresse : IMP DES ROGATIONS, NOTRE DAME DE MONTS (85690).

Références cadastrales : AM, 334, AM, 525p.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85003).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 939 m² · Variation nette totale : 855 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²939 m²0 m²84 m²0 m²855 m²939 m²
Total84 m²939 m²0 m²84 m²0 m²855 m²939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
3 pièces12
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée939 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée84 m²
Surface après travaux (totale)939 m²
Superficie du terrain3 278 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite939 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08516415C0037
  • Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE DAME DE MONTS (85690). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 939 m², 0 m² et parcelle de 3 278 m².