← Retour aux permis de construire de logements à Notre-Dame-de-Monts (85690)

Permis de construire n°PC 08516414C0024 à Notre-Dame-de-Monts (85) pour 104 logements délivré le 7 mars 2015 à PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08516414C0024 délivré le 7 mars 2015 par la ville de Notre-Dame-de-Monts (85690), pour un projet situé Av des Yoles Rue St Jean de M, NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690). Le programme prévoit 104 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 025 m².

Programme et contexte

En août 2014, PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av des Yoles Rue St Jean de M, NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2015 par la Ville de Notre-Dame-de-Monts.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 104 logements pour une surface de plancher totale de 6 725 m² sur une emprise foncière de 6 025 m². La surface de plancher créée atteint 6 725 m² dont habitation (5 919 m²) et locaux (806 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 725 m²
  • Surface du terrain : 6 025 m²
  • Référence cadastrale : AN 237, AN 238, AN 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/03/2015
Foncier6 025 m²
Surface construite6 725 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés104
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
  • SIREN : 388914848
  • SIRET : 38891484800022
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHALLANS (85300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 104 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 596 m²
Surface après travaux (totale) 6 725 m²
Variation nette totale 4 129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 506 m² 5 919 m² 0 m² 506 m² 0 m² 5 413 m² 5 919 m²
Autres locaux non résidentiels 2 090 m² 806 m² 0 m² 2 090 m² 0 m² -1 284 m² 806 m²
Total 2 596 m² 6 725 m² 0 m² 2 596 m² 0 m² 4 129 m² 6 725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
325319000 104
30,8 % 51,0 % 18,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 104 (100,0 %) · en résidence : 104 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08516414C0024
  • Code commune INSEE : 85164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Notre-Dame-de-Monts (85690)

→ Voir tous les PC logements à Notre-Dame-de-Monts (85690)