Permis de construire à Notre-Dame-De-Mesage (38220) - 148 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°0382791920006 délivré le 2019/10/08 à NOTRE-DAME-DE-MESAGE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 968 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 968 m² sur Lieu-dit HAMEAU DE LA COMBE. Déposé en été 2019, autorisé le 8 octobre 2019 par la commune de NOTRE-DAME-DE-MESAGE. Implanté Lieu-dit HAMEAU DE LA COMBE, à Notre-Dame-De-Mesage (38220), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de HAMEAU DE LA COMBE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 158 586 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 968 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 820 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 968 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
NOTRE-DAME-DE-MESAGE compte 1 106 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit HAMEAU DE LA COMBE, Notre-Dame-De-Mesage (38220).
Références cadastrales : A, 330, A, 331, A, 332.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : JARRIE (38560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 968 m² · Variation nette totale : 968 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Total | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 968 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 968 m² |
| Superficie du terrain | 158 586 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382791920006
- Code commune INSEE : 38279 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-De-Mesage (38220). Les travaux prévoient la création de 968 m²; la surface après travaux atteint 968 m². Le terrain couvre 158 586 m².
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