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Autorisation d’urbanisme PC n°07832020F0007 à NOTRE-DAME-DE-LA-MER (78270) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07832020F0007). Le projet est situé au 1 CHEMIN DES GRANDES BRUYERE à NOTRE-DAME-DE-LA-MER (78270). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 août 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 090 m². La surface de plancher créée atteint 25 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 254 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEMIN DES GRANDES BRUYERE, NOTRE-DAME-DE-LA-MER (78270).

Références cadastrales : AB, 25, AB, 26.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NOTRE DAME DE LA MER (78270).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²25 m²129 m²0 m²0 m²154 m²254 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²129 m²-129 m²-129 m²
Autres locaux non résidentiels129 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²129 m²
Total229 m²25 m²129 m²0 m²129 m²25 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain1 090 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07832020F0007
  • Code commune INSEE : 78320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME-DE-LA-MER (78270). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 25 m², 0 m² et parcelle de 1 090 m².