Permis de construire à Notre Dame De L’Isle (27940) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02744017A0001 délivré le 2017/07/03 à NOTRE DAME DE L'ISLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 168 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 3 juillet 2017 par la commune de NOTRE DAME DE L'ISLE. Implanté 4 Rue Maurice Coeuret, à Notre Dame De L’Isle (27940), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 261 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 45 m², dont 123 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 168 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
NOTRE DAME DE L'ISLE compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue Maurice Coeuret, Notre Dame De L’Isle (27940).
Références cadastrales : AC, 360.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VERNON (27200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 123 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total | 124 m² | 45 m² | 123 m² | 1 m² | 123 m² | 44 m² | 168 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 123 m² |
| Total détail | 123 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 45 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 168 m² |
| Superficie du terrain | 2 261 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02744017A0001
- Code commune INSEE : 27440 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre Dame De L’Isle (27940). Les travaux prévoient la création de 45 m², des transformations pour 246 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 2 261 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Notre-Dame-de-l'Isle (27940)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - Rue des ANDELYS - nouvelle construction - 84 m² Habitation
- 2022 - CHEMIN DES PIEDS CORBONS - - nouvelle construction - 164 m² Habitation
- 2022 - LE BOUT DES RUELLES - RUE - nouvelle construction - 129 m² Habitation
- 2020 - rue Maurice Coeuret - nouvelle construction - 89 m² Habitation
- 2020 - rue du Sergebt Henri Sene - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Hébergement hôtelier
- 2019 - rue de Port Mort - nouvelle construction - 159 m² Habitation
- 2018 - route des Andelys - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2018 - route des Andelys - nouvelle construction - 172 m² Habitation