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Autorisation d’urbanisme PC n°07647424M0010 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647424M0010). Le projet est situé au 102 Route DE DIEPPE à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 août 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 août 2025, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 827 m². La surface de plancher créée atteint 1 548 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 548 m².

Localisation du projet

Adresse : 102 Route DE DIEPPE, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960).

Références cadastrales : AD, 355, AD, 477.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE (SIREN 792906893, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 548 m² · Variation nette totale : 1 094 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²487 m²0 m²174 m²0 m²313 m²487 m²
Autres locaux non résidentiels280 m²1 061 m²0 m²280 m²0 m²781 m²1 061 m²
Total454 m²1 548 m²0 m²454 m²0 m²1 094 m²1 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée1 548 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée174 m²
Surface après travaux (totale)1 548 m²
Superficie du terrain827 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 061 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647424M0010
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 1 548 m², 0 m² et parcelle de 827 m².