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Autorisation d’urbanisme PC n°07647424M0008 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647424M0008). Le projet est situé au 141 Route de Dieppe à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mai 2025, autorise la création de 59 logements sur une parcelle de 700 m². La surface de plancher créée atteint 1 382 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 382 m².

Localisation du projet

Adresse : 141 Route de Dieppe, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960).

Références cadastrales : AD, 790.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE (SIREN 434146569, SIRET 43414656900018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 382 m² · Variation nette totale : 1 248 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²1 382 m²0 m²134 m²0 m²1 248 m²1 382 m²
Total134 m²1 382 m²0 m²134 m²0 m²1 248 m²1 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés59
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)59

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés59
Surface créée1 382 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée134 m²
Surface après travaux (totale)1 382 m²
Superficie du terrain700 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647424M0008
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Les principaux éléments portent sur 59 logements, 1 382 m², 0 m² et parcelle de 700 m².