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Permis de construire n°PC 07647423M0018 à Notre-Dame-de-Bondeville (76) pour 79 logements délivré le 10 juin 2024 à SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647423M0018 délivré le 10 juin 2024 par la ville de Notre-Dame-de-Bondeville (76960), pour un projet situé 18 Rue Georges Brassens, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le programme prévoit 79 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 878 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Rue Georges Brassens, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2024 par la Ville de Notre-Dame-de-Bondeville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 79 logements pour une surface de plancher totale de 4 740 m² sur une emprise foncière de 2 878 m². La surface de plancher créée atteint 4 740 m² dont habitation (4 740 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 740 m²
  • Surface du terrain : 2 878 m²
  • Référence cadastrale : AD 262, AD 263, AD 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2024
Foncier2 878 m²
Surface construite4 740 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés79
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
  • SIREN : 892370644
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 79 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 4 740 m²
Variation nette totale 4 430 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 310 m² 4 740 m² 0 m² 310 m² 0 m² 4 430 m² 4 740 m²
Total 310 m² 4 740 m² 0 m² 310 m² 0 m² 4 430 m² 4 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
53828800 79
6,3 % 48,1 % 35,4 % 10,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 79 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 79 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647423M0018
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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