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Autorisation d’urbanisme PC n°07647423M0018 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647423M0018). Le projet est situé au 18 Rue Georges Brassens à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2024, autorise la création de 79 logements sur une parcelle de 2 878 m². La surface de plancher créée atteint 4 740 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 740 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue Georges Brassens, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960).

Références cadastrales : AD, 262, AD, 263, AD, 264.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (SIREN 892370644, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 740 m² · Variation nette totale : 4 430 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation310 m²4 740 m²0 m²310 m²0 m²4 430 m²4 740 m²
Total310 m²4 740 m²0 m²310 m²0 m²4 430 m²4 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés79
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)79
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces38
3 pièces28
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés79
Surface créée4 740 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée310 m²
Surface après travaux (totale)4 740 m²
Superficie du terrain2 878 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 740 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647423M0018
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Les principaux éléments portent sur 79 logements, 4 740 m², 0 m² et parcelle de 2 878 m².