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Autorisation d’urbanisme PC n°07647423M0014 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647423M0014). Le projet est situé au 34 Route de Dieppe à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 janvier 2024, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 1 491 m². La surface de plancher créée atteint 1 749 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 749 m².

Localisation du projet

Adresse : 34 Route de Dieppe, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960).

Références cadastrales : AE, 78, AE, 79.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NDB 4 (SIREN 910985829, SIRET 91098582900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE MESNIL ESNARD (76240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 749 m² · Variation nette totale : 1 351 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation398 m²1 749 m²0 m²398 m²0 m²1 351 m²1 749 m²
Total398 m²1 749 m²0 m²398 m²0 m²1 351 m²1 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Surface créée1 749 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée398 m²
Surface après travaux (totale)1 749 m²
Superficie du terrain1 491 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 749 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647423M0014
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 1 749 m², 0 m² et parcelle de 1 491 m².