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Autorisation d’urbanisme PC n°07647423M0007 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647423M0007). Le projet est situé au 191 Route de Dieppe à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 31 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 août 2023, autorise la création de 64 logements sur une parcelle de 3 558 m². La surface de plancher créée atteint 3 180 m². Le projet convertit 324 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 504 m².

Localisation du projet

Adresse : 191 Route de Dieppe, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960).

Références cadastrales : AB, 149.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE VALLOIS (SIREN 951302199, SIRET 95130219900017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONT-SAINT-AIGNAN (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 504 m² · Variation nette totale : 3 050 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation324 m²3 180 m²324 m²0 m²324 m²3 180 m²3 504 m²
Autres locaux non résidentiels130 m²0 m²0 m²130 m²0 m²-130 m²0 m²
Total454 m²3 180 m²324 m²130 m²324 m²3 050 m²3 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés64
Répartition par typologie
Individuel groupé64
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces34
3 pièces25
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés64
Surface créée3 180 m²
Surface transformée324 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 504 m²
Superficie du terrain3 558 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647423M0007
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Les principaux éléments portent sur 64 logements, 3 180 m², 324 m² et parcelle de 3 558 m².