Permis de construire à Notre Dame De Bondeville (76960) - 40 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07647423M0001 délivré le 2023/04/26 à NOTRE DAME DE BONDEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 95 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 avril 2023 par la commune de NOTRE DAME DE BONDEVILLE. Implanté 19 Rue des Martyrs de la Resistan, à Notre Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 589 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 40 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 95 m².
NOTRE DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 Rue des Martyrs de la Resistan, Notre Dame De Bondeville (76960).
Références cadastrales : AD, 898, AD, 900, AD, 934.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 55 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 40 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 40 m² | 95 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 55 m² |
| Total détail | 55 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 40 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 95 m² |
| Superficie du terrain | 589 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647423M0001
- Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre Dame De Bondeville (76960). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 589 m².
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