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Autorisation d’urbanisme PC n°07647422M0010 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647422M0010). Le projet est situé au 1 Rue de l'Avenir à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2023, autorise la création de 75 logements sur une parcelle de 2 911 m². La surface de plancher créée atteint 4 892 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 892 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de l'Avenir, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960).

Références cadastrales : AD, 758.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 892 m² · Variation nette totale : 3 409 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation293 m²4 892 m²0 m²293 m²0 m²4 599 m²4 892 m²
Autres locaux non résidentiels1 190 m²0 m²0 m²1 190 m²0 m²-1 190 m²0 m²
Total1 483 m²4 892 m²0 m²1 483 m²0 m²3 409 m²4 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés75
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)75

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés75
Surface créée4 892 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée293 m²
Surface après travaux (totale)4 892 m²
Superficie du terrain2 911 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647422M0010
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Les principaux éléments portent sur 75 logements, 4 892 m², 0 m² et parcelle de 2 911 m².