Permis de construire à Notre-Dame De Bondeville (76960) - 2 377 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07647422M0006 délivré le 2023/02/01 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 2 377 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES HAUTBOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 377 m² sur 6 Senti des Cordiers. Déposé en été 2022, autorisé le 1 février 2023 par la commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Implanté 6 Senti des Cordiers, à Notre-Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES HAUTBOIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 2 372 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 377 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 377 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
NOTRE-DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Senti des Cordiers, Notre-Dame De Bondeville (76960).
LES HAUTBOIS (SIREN 913809471, SIRET 91380947100018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 354 m² · Surface après travaux (totale) : 2 377 m² · Variation nette totale : 2 023 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
354 m²
2 377 m²
0 m²
354 m²
0 m²
2 023 m²
2 377 m²
Total
354 m²
2 377 m²
0 m²
354 m²
0 m²
2 023 m²
2 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
40
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
11
3 pièces
27
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
40
Surface créée
2 377 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
354 m²
Surface après travaux (totale)
2 377 m²
Superficie du terrain
2 372 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 377 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame De Bondeville (76960). Les travaux prévoient la création de 2 377 m² et des démolitions de 354 m²; la surface après travaux atteint 2 377 m². Le terrain couvre 2 372 m².
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