Permis de construire à Notre-Dame De Bondeville (76960) - 40 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07647422M0005 délivré le 2022/07/19 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 40 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HARMONIE ET MELODIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 206 Route de Dieppe. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 juillet 2022 par la commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Implanté 206 Route de Dieppe, à Notre-Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HARMONIE ET MELODIE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 228 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
NOTRE-DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 206 Route de Dieppe, Notre-Dame De Bondeville (76960).
Références cadastrales : AD, 259.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HARMONIE ET MELODIE (SIREN 434830063, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité OISSEL (76350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : -21 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² | -61 m² | 0 m² |
| Total | 61 m² | 0 m² | 40 m² | 21 m² | 40 m² | -21 m² | 40 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 40 m² |
| Superficie du terrain | 228 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647422M0005
- Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame De Bondeville (76960). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 228 m².
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