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Permis de construire à Notre-Dame De Bondeville (76960) - 6 312 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07647421M0009 délivré le 2021/12/21 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 6 312 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 312 m² sur Rue de la Fontaine. Déposé en été 2021, autorisé le 21 décembre 2021 par la commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Implanté Rue de la Fontaine, à Notre-Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 112 logements sur une parcelle de 6 421 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 6 312 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 6 312 m².

NOTRE-DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Fontaine, Notre-Dame De Bondeville (76960).

Références cadastrales : AB, 411.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (SIREN 892370644, SIRET 89237064400015, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 312 m² · Variation nette totale : 6 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 312 m²	6 312 m²
Total	0 m²	6 312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 312 m²	6 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	112
Individuel groupé	112
Répartition par taille
1 pièce	4
2 pièces	57
3 pièces	48
4 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	112
Surface créée	6 312 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 312 m²
Superficie du terrain	6 421 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 312 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07647421M0009
Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame De Bondeville (76960). Les travaux prévoient la création de 6 312 m²; la surface après travaux atteint 6 312 m². Le terrain couvre 6 421 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76474
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07647421M0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892370644
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89237064400015
Code postal du demandeur	76000
Localité du demandeur	ROUEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Fontaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Code postal du terrain	76960
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	411
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6421
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	112
Nombre de logements individuels créés	112
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	112
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	4
Nombre de logements de 2 pièces créés	57
Nombre de logements de 3 pièces créés	48
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6312
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	6312