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Permis de construire n°PC 07647419M0010 à Notre-Dame-de-Bondeville (76) pour 27 logements accordé le 17 septembre 2019 à NORMANDIE SEINE FONCIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647419M0010 délivré le 17 septembre 2019 par la ville de Notre-Dame-de-Bondeville (76960), pour un projet situé 102 Route de Dieppe, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 641 m².

Programme et contexte

En juin 2019, NORMANDIE SEINE FONCIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 102 Route de Dieppe, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2019 par la Ville de Notre-Dame-de-Bondeville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 27 logements pour une surface de plancher totale de 1 549 m² sur une emprise foncière de 641 m². La surface de plancher créée atteint 1 549 m² dont habitation (1 549 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 549 m²
  • Surface du terrain : 641 m²
  • Référence cadastrale : AD 350, AD 355, AD 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2019
Foncier641 m²
Surface construite1 549 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORMANDIE SEINE FONCIERE
  • SIREN : 792906893
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOIS GUILLAUME (76230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 457 m²
Surface après travaux (totale) 1 549 m²
Variation nette totale 1 092 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 157 m² 1 549 m² 0 m² 157 m² 0 m² 1 392 m² 1 549 m²
Autres locaux non résidentiels 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Total 457 m² 1 549 m² 0 m² 457 m² 0 m² 1 092 m² 1 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647419M0010
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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