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Autorisation d’urbanisme PC n°07647419M0010 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647419M0010). Le projet est situé au 102 ROUTE de Dieppe à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2019, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 641 m². La surface de plancher créée atteint 1 549 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 549 m².

Localisation du projet

Adresse : 102 ROUTE de Dieppe, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960).

Références cadastrales : AD, 350, AD, 355, AD, 477.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME (76230).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 549 m² · Variation nette totale : 1 092 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²1 549 m²0 m²157 m²0 m²1 392 m²1 549 m²
Autres locaux non résidentiels300 m²0 m²0 m²300 m²0 m²-300 m²0 m²
Total457 m²1 549 m²0 m²457 m²0 m²1 092 m²1 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 549 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée157 m²
Surface après travaux (totale)1 549 m²
Superficie du terrain641 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647419M0010
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 549 m², 0 m² et parcelle de 641 m².