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Permis de construire à Notre-Dame De Bondeville (76960) - 1 710 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07647419M0009 délivré le 2019/09/27 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 710 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV RESIDENCE LUTETIA II, le programme résidentiel autorise la construction de 1 710 m² sur 10 Rue Charles de Gaulle. Déposé en été 2019, autorisé le 27 septembre 2019 par la commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Implanté 10 Rue Charles de Gaulle, à Notre-Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LUTETIA II.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 1 505 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 710 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 710 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

NOTRE-DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue Charles de Gaulle, Notre-Dame De Bondeville (76960).

Références cadastrales : AE, 599.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV RESIDENCE LUTETIA II (SIREN 842779324, SIRET 84277932400016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE MESNIL-ESNARD (76240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 1 710 m² · Variation nette totale : 1 404 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation306 m²1 710 m²0 m²306 m²0 m²1 404 m²1 710 m²
Total306 m²1 710 m²0 m²306 m²0 m²1 404 m²1 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces14
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée1 710 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée306 m²
Surface après travaux (totale)1 710 m²
Superficie du terrain1 505 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 710 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647419M0009
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame De Bondeville (76960). Les travaux prévoient la création de 1 710 m² et des démolitions de 306 m²; la surface après travaux atteint 1 710 m². Le terrain couvre 1 505 m².

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