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Autorisation d’urbanisme PC n°07647419M0008 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647419M0008). Le projet est situé au 15/13 Rue de la Fontaire - Rue de l' à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2019, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 540 m². La surface de plancher créée atteint 1 108 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 108 m².

Localisation du projet

Adresse : 15/13 Rue de la Fontaire - Rue de l', NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960).

Références cadastrales : AD, 210, AD, 211, AD, 529.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900038, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ISNEAUVILLE (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 108 m² · Variation nette totale : 934 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²1 108 m²0 m²174 m²0 m²934 m²1 108 m²
Total174 m²1 108 m²0 m²174 m²0 m²934 m²1 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces9
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée174 m²
Surface après travaux (totale)1 108 m²
Superficie du terrain540 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 108 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647419M0008
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 108 m², 0 m² et parcelle de 540 m².