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Autorisation d’urbanisme PC n°07647419M0007 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647419M0007). Le projet est situé au 16 Rue Georges Brassens à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 septembre 2019, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 2 484 m². La surface de plancher créée atteint 2 049 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 049 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue Georges Brassens, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960).

Références cadastrales : AD, 788.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'AMANDIER - NOTRE DAME DE BONDEVILLE - NOR (SIREN 832818694, SIRET 83281869400016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ABBEVILLE (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 049 m² · Variation nette totale : 1 814 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation235 m²2 049 m²0 m²235 m²0 m²1 814 m²2 049 m²
Total235 m²2 049 m²0 m²235 m²0 m²1 814 m²2 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)35

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Surface créée2 049 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée235 m²
Surface après travaux (totale)2 049 m²
Superficie du terrain2 484 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 049 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647419M0007
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 2 049 m², 0 m² et parcelle de 2 484 m².