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Permis de construire n°PC 07647417M0003 à Notre-Dame-de-Bondeville (76) pour 34 logements délivré le 31 août 2017 à SCCV RESIDENCE LUTETIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647417M0003 délivré le 31 août 2017 par la ville de Notre-Dame-de-Bondeville (76960), pour un projet situé 1 Rue Charles de Gaulle, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 544 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCCV RESIDENCE LUTETIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Charles de Gaulle, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2017 par la Ville de Notre-Dame-de-Bondeville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 1 839 m² sur une emprise foncière de 1 544 m². La surface de plancher créée atteint 1 839 m² dont habitation (1 839 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 839 m²
  • Surface du terrain : 1 544 m²
  • Référence cadastrale : AE 634

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/08/2017
Foncier1 544 m²
Surface construite1 839 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RESIDENCE LUTETIA
  • SIREN : 812609279
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE MESNIL ESNARD (76240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 285 m²
Surface après travaux (totale) 1 839 m²
Variation nette totale 1 554 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 285 m² 1 839 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 554 m² 1 839 m²
Total 285 m² 1 839 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 554 m² 1 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0268000 34
0,0 % 76,5 % 23,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647417M0003
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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