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Autorisation d’urbanisme PC n°07647415M0014 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647415M0014). Le projet est situé au 1 Rue Charles de Gaulle à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2016, autorise la création de 51 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 496 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 496 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue Charles de Gaulle, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960).

Références cadastrales : AE, 634.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV RESIDENCE LUTETIA (SIREN 812609279, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE MESNIL-ESNARD (76240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 496 m² · Variation nette totale : 2 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation355 m²2 496 m²0 m²355 m²0 m²2 141 m²2 496 m²
Total355 m²2 496 m²0 m²355 m²0 m²2 141 m²2 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés51
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)51
Répartition par taille
2 pièces47
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés51
Surface créée2 496 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée355 m²
Surface après travaux (totale)2 496 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 496 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647415M0014
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Les principaux éléments portent sur 51 logements, 2 496 m², 0 m² et parcelle de 0 m².