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Autorisation d’urbanisme PC n°07647415M0010 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647415M0010). Le projet est situé au 218 Rue DES LONGS VALLONS à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2015, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 11 928 m². La surface de plancher créée atteint 1 166 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 166 m².

Localisation du projet

Adresse : 218 Rue DES LONGS VALLONS, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960).

Références cadastrales : AE, 169, AE, 170, AE, 171.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA MOUTARDIERE (SIREN 424163574, SIRET 42416357400025, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONT SAINT AIGNAN (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 166 m² · Variation nette totale : 1 166 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 166 m²0 m²0 m²0 m²1 166 m²1 166 m²
Total0 m²1 166 m²0 m²0 m²0 m²1 166 m²1 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
4 pièces12
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 166 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 166 m²
Superficie du terrain11 928 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 166 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647415M0010
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 166 m², 0 m² et parcelle de 11 928 m².