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Autorisation d’urbanisme PC n°07318623D1004 à Notre Dame de Bellecombe (73590) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318623D1004). Le projet est situé au Ancien chem de Notre Dame à Notre Dame de Bellecombe (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 503 m². La surface de plancher créée atteint 64 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 79 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Ancien chem de Notre Dame, Notre Dame de Bellecombe (73590).

Références cadastrales : 0A, 1887.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VALLIERES SUR FIER (74150).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 79 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation15 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²79 m²
Total15 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée64 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)79 m²
Superficie du terrain503 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318623D1004
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Notre Dame de Bellecombe (73590). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 64 m², 0 m² et parcelle de 503 m².