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Autorisation d’urbanisme PC n°07318622D1020 à Notre Dame de Bellecombe (73590) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318622D1020). Le projet est situé au 888 route du Mont Rond à Notre Dame de Bellecombe (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 297 m². La surface de plancher créée atteint 46 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 127 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 888 route du Mont Rond, Notre Dame de Bellecombe (73590).

Références cadastrales : 0A, 1725, 0A, 1726.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ARUM (SIREN 431472794, SIRET 43147279400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Notre-Dame-de-Bellecombe (73590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation81 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²127 m²
Total81 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)127 m²
Superficie du terrain1 297 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318622D1020
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Notre Dame de Bellecombe (73590). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 46 m², 0 m² et parcelle de 1 297 m².