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Autorisation d’urbanisme PC n°07318622D1012 à Notre Dame de Bellecombe (73590) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318622D1012). Le projet est situé au Lieu-dit Chef-lieu à Notre Dame de Bellecombe (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2022, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 2 900 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 936 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 936 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Chef-lieu, Notre Dame de Bellecombe (73590).

Références cadastrales : 0A, 636, 0A, 637, 0A, 638.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ND BELLECOMBE BAJJA (SIREN 912994423, SIRET 91299442300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TASSIN LA DEMI LUNE (69160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 936 m² · Variation nette totale : 1 596 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation340 m²1 936 m²0 m²340 m²0 m²1 596 m²1 936 m²
Total340 m²1 936 m²0 m²340 m²0 m²1 596 m²1 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces6
3 pièces7
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Logements supprimés1
Surface créée1 936 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée340 m²
Surface après travaux (totale)1 936 m²
Superficie du terrain2 900 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 936 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318622D1012
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Notre Dame de Bellecombe (73590). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 936 m², 0 m² et parcelle de 2 900 m².