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Permis de construire n°PC 07318621D1010 à Notre-Dame-de-Bellecombe (73) pour 27 logements accordé le 16 juillet 2021 à SCCV NDDB

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07318621D1010 délivré le 16 juillet 2021 par la ville de Notre-Dame-de-Bellecombe (73590), pour un projet situé 44 Rue de Savoie, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Le programme prévoit 27 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 387 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCCV NDDB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Rue de Savoie, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2021 par la Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 1 824 m² sur une emprise foncière de 1 387 m². La surface de plancher créée atteint 1 082 m² dont habitation (1 082 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 824 m²
  • Surface du terrain : 1 387 m²
  • Référence cadastrale : 0A 603, 0A 884

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/16
Foncier1 387 m²
Surface construite1 824 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés27
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV NDDB
  • SIREN : 850509779
  • SIRET : 85050977900011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 475 m²
Surface après travaux (totale) 1 824 m²
Variation nette totale 349 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 082 m² 652 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Autres locaux non résidentiels 1 475 m² 0 m² 90 m² 733 m² 742 m² -1 385 m² 90 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 742 m²
Total 1 475 m² 1 082 m² 742 m² 733 m² 742 m² 349 m² 1 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01312200 27
0,0 % 48,1 % 44,4 % 7,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · en résidence : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07318621D1010
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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