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Permis de construire à Notre Dame De Bellecombe (73590) - 9 681 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07318621D1026 délivré le 2022/09/16 à Notre Dame de Bellecombe autorise une construction neuve pour un programme de 9 867 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HUGO DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 9 867 m² sur route du Chardonnet. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 septembre 2022 par la commune de Notre Dame de Bellecombe. Implanté route du Chardonnet, à Notre Dame De Bellecombe (73590), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES COMBES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HUGO DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 110 logements sur une parcelle de 21 240 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 9 867 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 9 681 m² d’habitation et 186 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 867 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Notre Dame de Bellecombe compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route du Chardonnet, Notre Dame De Bellecombe (73590).

Références cadastrales : 0C, 409, 0C, 410, 0C, 1428.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HUGO DEVELOPPEMENT (SIREN 438819583, SIRET 43881958300032, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNECY (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 867 m² · Variation nette totale : 9 867 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 681 m²0 m²0 m²0 m²9 681 m²9 681 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²186 m²0 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Total0 m²9 867 m²0 m²0 m²0 m²9 867 m²9 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés110
Répartition par typologie
En résidence110

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés110
Surface créée9 867 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 867 m²
Superficie du terrain21 240 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 867 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318621D1026
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre Dame De Bellecombe (73590). Les travaux prévoient la création de 9 867 m²; la surface après travaux atteint 9 867 m². Le terrain couvre 21 240 m².

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