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Autorisation d’urbanisme PC n°07318621D1025 à Notre Dame de Bellecombe (73590) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318621D1025). Le projet est situé au Lieu-dit LES FRASSES à Notre Dame de Bellecombe (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mars 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 473 m². La surface de plancher créée atteint 48 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 546 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES FRASSES, Notre Dame de Bellecombe (73590).

Références cadastrales : 0C, 1248, 0C, 1070, 0C, 102.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BELLECOMBE 1500 (SIREN 329120893, SIRET 32912089300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOTRE DAME DE BELLECOMBE (73590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 546 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²48 m²498 m²0 m²0 m²546 m²546 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²498 m²-498 m²-498 m²
Autres locaux non résidentiels498 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²498 m²
Total498 m²48 m²498 m²0 m²498 m²48 m²546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)546 m²
Superficie du terrain1 473 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318621D1025
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Notre Dame de Bellecombe (73590). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 48 m², 0 m² et parcelle de 1 473 m².