Permis de construire à Notre Dame De Bellecombe (73590) - 278 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07318621D1021 délivré le 2022/04/25 à NOTRE DAME DE BELLECOMBE autorise une construction neuve pour un programme de 278 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 278 m² sur Lieu-dit Le Tovet - Le Revet. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 avril 2022 par la commune de NOTRE DAME DE BELLECOMBE. Implanté Lieu-dit Le Tovet - Le Revet, à Notre Dame De Bellecombe (73590), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Tovet - Le Revet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 278 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 278 m².
NOTRE DAME DE BELLECOMBE compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Tovet - Le Revet, Notre Dame De Bellecombe (73590).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELLE ET HOULLEFORT (62142).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 278 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
278 m²
0 m²
0 m²
0 m²
278 m²
278 m²
Total
0 m²
278 m²
0 m²
0 m²
0 m²
278 m²
278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
278 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
278 m²
Superficie du terrain
1 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre Dame De Bellecombe (73590). Les travaux prévoient la création de 278 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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