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Autorisation d’urbanisme PC n°07318621D1010 à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318621D1010). Le projet est situé au 44 Rue de Savoie à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2021, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 1 387 m². La surface de plancher créée atteint 1 082 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 824 m².

Localisation du projet

Adresse : 44 Rue de Savoie, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590).

Références cadastrales : 0A, 603, 0A, 884.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NDDB (SIREN 850509779, SIRET 85050977900011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 824 m² · Variation nette totale : 349 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 082 m²652 m²0 m²0 m²1 734 m²1 734 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²742 m²-742 m²-742 m²
Autres locaux non résidentiels1 475 m²0 m²90 m²733 m²0 m²-643 m²832 m²
Total1 475 m²1 082 m²742 m²733 m²742 m²349 m²1 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
En résidence27
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces12
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 082 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 824 m²
Superficie du terrain1 387 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318621D1010
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 082 m², 0 m² et parcelle de 1 387 m².