Permis de construire à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590) - 147 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07318621D1003 délivré le 2021/04/27 à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE autorise une construction neuve pour un programme de 147 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 147 m² sur 185 Route de Megeve. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 avril 2021 par la commune de NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE. Implanté 185 Route de Megeve, à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 847 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 147 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 185 Route de Megeve, Notre-Dame-De-Bellecombe (73590).
Références cadastrales : 0A, 893, 0A, 892, 0A, 764.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NOTRE-DAME DE BELLECOMBE (73590).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 112 m² | 147 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 35 m² | 147 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 147 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 147 m² |
| Superficie du terrain | 1 847 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318621D1003
- Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590). Les travaux prévoient la création de 147 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 1 847 m².
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