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Autorisation d’urbanisme PC n°07318620D1026 à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318620D1026). Le projet est situé au Lieu- Le Chelou à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 816 m². La surface de plancher créée atteint 123 m². Le projet convertit 230 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 353 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu- Le Chelou, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590).

Références cadastrales : 0A, 1607, 0A, 1602.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELAKONBA (SIREN 891891194, SIRET 89189119400013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LIMONEST (69760)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation230 m²123 m²230 m²0 m²230 m²123 m²353 m²
Total230 m²123 m²230 m²0 m²230 m²123 m²353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée123 m²
Surface transformée230 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)353 m²
Superficie du terrain816 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite353 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318620D1026
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 123 m², 230 m² et parcelle de 816 m².