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Autorisation d’urbanisme PC n°07318620D1004 à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318620D1004). Le projet est situé au Chemin des Beguelins à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mai 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 378 m². La surface de plancher créée atteint 62 m². Le projet convertit 55 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 170 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Beguelins, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590).

Références cadastrales : 0B, 1364, 0B, 1040.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SURESNES (92150).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation108 m²62 m²55 m²0 m²55 m²62 m²170 m²
Total108 m²62 m²55 m²0 m²55 m²62 m²170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée62 m²
Surface transformée55 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)170 m²
Superficie du terrain378 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318620D1004
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 62 m², 55 m² et parcelle de 378 m².