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Autorisation d’urbanisme PC n°07318618D1005 à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318618D1005). Le projet est situé au LE CHARDONNET à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 701 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 119 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 328 m².

Localisation du projet

Adresse : LE CHARDONNET, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590).

Références cadastrales : 0C, 1866, 0C, 1870, 0C, 1879.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES OIES DE SAINT WINOCQ (SIREN 511382194, SIRET 51138219400021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité REBECQUES (62120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation143 m²0 m²328 m²24 m²119 m²185 m²328 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²209 m²-209 m²-209 m²
Autres locaux non résidentiels209 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²209 m²
Total352 m²0 m²328 m²24 m²328 m²-24 m²328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée119 m²
Surface supprimée24 m²
Surface après travaux (totale)328 m²
Superficie du terrain701 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318618D1005
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 119 m² et parcelle de 701 m².