Permis de construire à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590) - 56 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07318616D1028 délivré le 2017/02/24 à Notre-Dame-de-Bellecombe autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 654 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 169 m² sur Les Frasses. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 février 2017 par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe. Implanté Les Frasses, à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 272 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 598 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 654 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Notre-Dame-de-Bellecombe compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Frasses, Notre-Dame-De-Bellecombe (73590).
Références cadastrales : 0C, 1248, 0C, 1070, 0C, 102.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 485 m² · Surface après travaux (totale) : 654 m² · Variation nette totale : 169 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 485 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 598 m² |
| Total | 485 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 654 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 169 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 654 m² |
| Superficie du terrain | 2 272 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318616D1028
- Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590). Les travaux prévoient la création de 169 m²; la surface après travaux atteint 654 m². Le terrain couvre 2 272 m².
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