← Retour aux permis de construire de logements à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590)

Permis de construire n°PC 07318615D1013 à Notre-Dame-de-Bellecombe (73) pour un logement délivré le 9 novembre 2015 à SCI MOLJAC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07318615D1013 délivré le 9 novembre 2015 par la ville de Notre-Dame-de-Bellecombe (73590), pour un projet situé Chef-Lieu, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 374 m².

Programme et contexte

En août 2015, SCI MOLJAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chef-Lieu, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2015 par la Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 236 m² sur une emprise foncière de 374 m². La surface de plancher créée atteint 96 m² dont habitation (53 m²) et locaux (43 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 374 m²
  • Référence cadastrale : A 1834

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/11/09
Foncier374 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MOLJAC
  • SIREN : 397436957
  • SIRET : 39743695700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 93 m²
Autres locaux non résidentiels 100 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 143 m²
Total 140 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 avril 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 5 jours.

  • Autorisation : 9 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07318615D1013
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590)

→ Voir tous les PC logements à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590)