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Autorisation d’urbanisme PC n°07318615D1012 à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318615D1012). Le projet est situé au CHEM de Notre Dame de Bellecomb à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2015, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 546 m². La surface de plancher créée atteint 136 m². Le projet convertit 647 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 783 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Notre Dame de Bellecomb, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Références cadastrales : A, 1888, A, 1890.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : Aix-en-Provence (13100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 783 m² · Variation nette totale : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation647 m²136 m²647 m²0 m²647 m²136 m²783 m²
Total647 m²136 m²647 m²0 m²647 m²136 m²783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée136 m²
Surface transformée647 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)783 m²
Superficie du terrain546 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite783 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318615D1012
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 136 m², 647 m² et parcelle de 546 m².