Permis de construire à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590) - 1 668 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07318614D1005 délivré le 2014/07/25 à Notre-Dame-de-Bellecombe autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 960 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV NDDB, le programme résidentiel autorise la construction de 1 668 m² sur RD 218B. Déposé en été 2014, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe. Implanté RD 218B, à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV NDDB.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 37 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 1 668 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 668 m² d’habitation et 292 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 960 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
Notre-Dame-de-Bellecombe compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD 218B, Notre-Dame-De-Bellecombe (73590).
Références cadastrales : A, 884, A, 603.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV NDDB (SIREN 850509779, SIRET 85050977900011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Champagne-au-Mont-d Or (69410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 475 m² · Surface après travaux (totale) : 1 960 m² · Variation nette totale : 485 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 1 668 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 475 m² | 0 m² | 90 m² | 1 183 m² | 90 m² | -1 183 m² | 292 m² |
| Total | 1 475 m² | 1 668 m² | 90 m² | 1 183 m² | 90 m² | 485 m² | 1 960 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 37 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 37 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 21 |
| 2 pièces | 16 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 37 |
| Surface créée | 1 668 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 960 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318614D1005
- Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590). Les travaux prévoient la création de 1 668 m², des transformations pour 180 m² et des démolitions de 1 183 m²; la surface après travaux atteint 1 960 m². Le terrain couvre 0 m².
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