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Autorisation d’urbanisme PC n°07318612D1009 à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318612D1009). Le projet est situé au Lieu-dit Sur la Croix de Mission à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 515 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 99 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 443 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sur la Croix de Mission, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Références cadastrales : A, 419, A, 420, A, 755.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ECUREUIL (SIREN 788732352, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Port-de-Bouc (13110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 443 m² · Variation nette totale : 59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation384 m²99 m²0 m²40 m²0 m²59 m²443 m²
Total384 m²99 m²0 m²40 m²0 m²59 m²443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée40 m²
Surface après travaux (totale)443 m²
Superficie du terrain1 515 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite443 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318612D1009
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 99 m², 0 m² et parcelle de 1 515 m².